Conditions Générales.

Adopte1dev.com est un site d’échange d’annonces pour des emplois de développeur, et est représenté par son Directeur de publication : 

Gilles Bouvier, EI
8 lotissement des violettes
33340 Lesparre-Médoc
France

M. Gilles Bouvier
Téléphone : +33 (0)6 48 36 31 42
E-Mail : hello(at)adopte1dev(dot)com
www.adopte1dev.com

SIRET 88437422400019

§ 1 Service – Contrat publicitaire – Champ d’application

• Gilles Bouvier (auto-entrepreneur) fournit la plateforme en ligne www.adopte1dev.com pour le placement d’annonces d’emploi, de bannières et d’autres formes de publicité en ligne. Un « contrat de publicité » au sens des conditions générales suivantes est un contrat dans lequel les sociétés commerciales (clients) ont le droit d’afficher les formes de publicité convenues sur la page « adopte1dev.com ».
• Nos conditions générales s’appliquent exclusivement au contrat de publicité ; les termes et conditions contradictoires ou divergentes du client ne font pas partie du contrat, sauf si le contractant accepte expressément leur validité par écrit.

§ 2 Validation du contrat

Le contrat de publicité est conclu si le client reçoit une confirmation de commande par email après avoir passé la commande sur la base du tarif et ne le contredit pas dans les deux jours ouvrables.

§ 3 Droit de rejet

• Le contractant se réserve le droit de refuser les commandes publicitaires en fonction de leur contenu, de leur origine ou de leur forme technique conformément à des principes uniformes et objectivement justifiés. Cela s’applique en particulier si le contenu de l’annonce d’emploi viole les interdictions légales ou officielles ou les bonnes mœurs ou si la publication n’est pas raisonnable pour le contractant pour d’autres raisons.
• Le contractant est en droit de supprimer les offres d’emploi et autres publicités ou bannières publicitaires, dont le contenu viole les interdictions légales ou officielles ou la morale publique, immédiatement et sans préavis au client. Le client sera immédiatement informé d’une telle mesure. Cela n’entraîne pas de demande de remboursement pour le client.

§ 4 Contenu de l’annonce, réclamations de tiers

• Le client est seul responsable du contenu, notamment de son exactitude et de sa recevabilité légale, des documents texte et image prévus pour le placement des publicités. Le contractant n’est pas obligé de vérifier la publicité pour la violation des droits des tiers. Le client est tenu d’indemniser le contractant contre les réclamations de tiers qui pourraient naître de quelque manière que ce soit de l’exécution de la commande publicitaire à son encontre.
• Si des droits de marque protégés sont utilisés dans le cadre de la publication de l’annonce, l’approbation est accordée pour leur utilisation. Le client garantit qu’il a le droit d’accorder l’approbation.

§ 5 Droits d’auteur et droits d’utilisation

• Dans le cas des publicités conçues par le contractant, le droit d’auteur et les autres droits d’exécution restent intégralement acquis au contractant. En payant les frais de conception de l’annonce, le client acquiert un droit d’utilisation pour cette annonce spéciale. Il peut utiliser cette annonce pour l’activation sur jobsforit.de. Toute autre utilisation de cette publicité spéciale sur la page d’accueil du client et sur les pages d’autres fournisseurs nécessite une autorisation écrite supplémentaire.
• Pour les publicités et bannières conçues par le client ou des tiers mandatés par lui, le contractant se réserve le droit d’utilisation dans la mesure où il peut publier la publicité sur onlinemarketingjobs.de conformément à la commande.

§ 6 Début de publication – exécution de la prestation contractuelle

Le début de la publication et donc la réalisation de la prestation contractuelle pour le client a lieu à l’heure convenue par écrit et documentée dans la confirmation de commande. Si aucun délai n’a été convenu de cette manière, la publication a lieu immédiatement après la conclusion du contrat de publicité. Le client est responsable de la livraison complète de supports publicitaires impeccables adaptés à la publication sur Internet ou de documents et données à partir desquels une publicité peut être conçue et publiée sur Internet.

§ 7 Frais et retard

• Le client paie à Gilles Bouvier, ME les frais indiqués dans la confirmation de commande pour son placement publicitaire. La liste de prix en vigueur est déterminante pour la conception des prix.
• Gilles Bouvier, ME émettra la facture dès la publication de l’annonce et l’enverra au client. La facture est payable sans déduction dans les 10 jours.
• Si nous sommes en mesure de prouver un dommage par défaut supérieur à la loi, nous sommes en droit de le réclamer.

§ 8 Lieu de publication, Linking/Framing

• Le client paie les frais de publication de l’annonce d’emploi / bannière publicitaire sur jobsforit.de.
• Nous sommes également autorisés, mais non tenus, à diffuser l’annonce d’emploi ailleurs, en particulier par télécopie, courrier électronique ou affichage sur les réseaux sociaux, en particulier aux candidats et prestataires potentiels. Ce sont des services supplémentaires et volontaires de notre part, pour lesquels le client n’encourt aucun frais supplémentaire.
• Nous supprimerons la publicité d’Internet immédiatement ou rapidement après l’expiration du contrat de publicité ou la révocation préalable de l’entrepreneur.

§ 9 Modifier le contenu de l’annonce

• Le client réserve une ou plusieurs annonces dans notre liste d’emplois en ligne pendant la durée du contrat. Si une nouvelle conception de texte est nécessaire pendant cette période, le contractant est tenu d’apporter ces modifications, à condition que cela soit raisonnable en termes de technologie et de contenu. Les changements qui affectent l’identité de l’annonce d’emploi, ce qui signifie qu’un emploi autre que celui initialement annoncé serait annoncé sont expressément exclus.
• Les modifications que nous pouvons effectuer sans effort sont effectuées gratuitement. Si ce n’est pas le cas, les coûts liés au coût pour le changement souhaité dans l’annonce d’emploi sont calculés. Une commande écrite du client est nécessaire pour de tels changements.

§ 10 Garantie

• Le contractant garantit la meilleure reproduction possible de l’annonce conformément à la norme technique habituelle.
• En particulier, il n’y a pas d’erreur dans l’affichage de l’offre d’emploi s’il y a utilisation d’un logiciel ou d’un matériel d’affichage inadapté, d’une défaillance des réseaux de communication d’autres opérateurs ou d’une panne informatique chez un fournisseur d’accès Internet ou un service en ligne, ou en raison d’offres incomplètes et / ou non mises à jour sur les serveurs dits proxy de fournisseurs commerciaux et non commerciaux et de services en ligne, le programme ne s’exécute pas ou ne s’exécute pas partiellement ou, pour des raisons techniques, le serveur de publicité échoue pendant plus de 24 heures (continu ou ajouté) dans les 30 jours suivant le début du placement convenu contractuellement.
• Dans les cas décrits au paragraphe 2, le client a le droit de faire prolonger sa publicité pour la durée de l’échec.
• Si nous sommes responsables d’une reproduction défectueuse de l’annonce d’emploi, le client a droit à une annonce de remplacement sans faille, mais uniquement dans la mesure où l’objectif de l’annonce d’emploi a été altéré. Si nous ne voulons pas ou ne pouvons pas le faire, nous refusons de le faire ou s’il est retardé au-delà d’un délai raisonnable pour des raisons dont nous sommes responsables ou si le remplacement d’une annonce de remplacement échoue de toute autre manière, le client a le droit de choisir, Pour demander l’annulation du contrat (modification) ou la réduction du prix de l’annonce (réduction).

§ 11 Réclamations

Le client doit vérifier l’annonce immédiatement après le premier placement et signaler immédiatement tout défaut. En cas de vices ouverts, le délai de préavis débute avec le placement de l’annonce, en cas de vices cachés avec leur découverte. Si le client ne notifie pas les défauts, le placement de l’annonce est réputé avoir été approuvé sans défauts.

§ 12 Responsabilité

• La responsabilité de notre part et de nos représentants ou agents d’exécution pour les dommages, notamment en raison d’un retard, de l’inexécution, d’une mauvaise exécution ou d’actes illégaux, n’existe qu’en cas de violation des obligations cardinales, dont le client peut se prévaloir dans une mesure spéciale. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas d’intention et de négligence grave ou de responsabilité en raison de propriétés garanties.
• Si les obligations cardinales au sens précité sont négligentes, la responsabilité est limitée au prix de l’annonce d’emploi.
• La responsabilité pour négligence grave et légère envers les hommes d’affaires est en tout cas limitée, pour les agents d’exécution également à dessein, aux dommages qui sont généralement et généralement prévisibles dans de tels cas et ne peuvent pas être contrôlés par le client.

§ 13 Stockage de modèles – archivage des publicités

• Les modèles fournis par le client pour la création de publicités ne doivent être retournés par nous au client que sur demande écrite spéciale. L’obligation de conservation prend fin trois mois après la résiliation du contrat de publicité.
• Nous ne sommes pas obligés de conserver la publicité après la résiliation du contrat de publicité.

§ 14 Confidentialité et protection des données

• Les parties contractantes s’engagent à traiter confidentiellement toutes les informations et données qu’elles reçoivent de la part de la partie contractante dans le cadre de la mise en œuvre du présent contrat et à ne pas les rendre accessibles à des tiers. Cette obligation ne prend pas fin avec la résiliation du contrat.
• Le client est informé que nous stockons ses données personnelles sous une forme lisible par machine et les traitons automatiquement à des fins de contrat et d’acquisition.

§ 15 Lieu d’exécution, tribunal compétent, autre

• Le lieu d’exécution et la juridiction sont Lesparre-Médoc.
• Les accords subsidiaires, les modifications et les ajouts doivent être effectués par écrit pour être effectifs.